Décret qualité du 30 juin 2015

Décret publié au JO le 1er juillet 2015
Les 6 critères qualité applicables aux organismes de formation
Décret qualité OF_2015-790_20150630 .pdf
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Réforme des Opca

Réforme des Opca à échéance du 1er janvier 2012
Document préparatoire de la DGEFP du 16 mai 2011 en 55 questions-réponses
DGEFP_Questions-réponses réforme des Opc[...]
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