Aides à l'embauche : les emplois francs

Décret du 26 juin 2013
Aide de 5.000 € dans certaines zones pour l'embauche sous CDI de salariés à temps complet : système expériemental pour trois ans.
Décret_2013-549_26_juin_2013.pdf
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PME : aide à l'embauche d'un jeune sous contrat en alternance

Décret du 26 décembre 2011
Prolongation du dispositif jusqu'au 30.06.2012
Décret 2011-1971 du 26 décembre 2011.pdf
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Taxe à m'embauche des travailleurs étrangers

Décret du 29 décembre 2011
Nouveau tarif de la taxe
Décret_n°2011-2062_du_29_décembre_2011.p[...]
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Retirer une délégation de signature, c'est modifier le contrat de travail

Arrêt Cour de Cassation 26.10.2011
Il faut donc obtenir l'accord du salarié.
Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale[...]
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CDD saisonniers : 16 ans de Cdd ne font pas un Cdi si...

Arrêt Cour de Cassation 26.10.2011
Il faut que le caractère saisonnier soit justifié
Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale[...]
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Rédaction de clauses du contrat de travail en anglais : attention !

Arrêt Cour de Cassation du 29 juin 2011
Des clauses d'objectifs assignés à un salarié et utilisés pour la détermination de sa rémunération variable n'ont pas été considérés comme opposables au salarié car rédigés en anglais
Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale[...]
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Forfait-jours : l'arrêt de la Cour de Cassation n° 09-71.107 du 29 juin 2011

Arrêt Cour de Cassation 29.06.2011
Validité sous condition des contrats à forfait-jours.
Arrêt Cour de Cassation 09-71107 du 29 j[...]
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DUE : le décret du 16 juin 2011

Décret 2011-681 du 16 juin 2011
La nouvelle DE entrera en vigueur le 1er août 2011
Décret 2011-681 du 16 juin 2011.pdf
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