Décret du 25 janvier 20164 fois 500 euros sur 24 mois pour les embauches réalisées dans les PME de salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 SMIC
Décret 2016-40_Aide embauche PME_2016012[...] Document Adobe Acrobat [147.3 KB]
Arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2015Attention à la qualité des pièces comptables fournies au regard du critère de l'intérêt de l'entreprise
Cour_de_cassation_18_juin_2015_14-18.592[...] Document Adobe Acrobat [30.7 KB]
Décret du 3 juillet 2015Application pour la première embauche, CDD ou CDI, réalisée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2015, avec versement en 4 tranches de 500 € tous les 3 mois
Décret 2015-806_Embauche premier salarié[...] Document Adobe Acrobat [141.7 KB]
Décret du 29 juin 2015Aide applicable depuis le 1er juin 2015, avec un versement de 1.100 € par trimestre pendant un an
Déret 2015-773_Apprentis_20150629.pdf Document Adobe Acrobat [141.7 KB]
Communiqué du 13 janvier 2014Report au 12 février 2014 au lieu du 31 janvier 2014
Report dadsu 2013.pdf Document Adobe Acrobat [19.8 KB]
Décret du 28 mars 2013Application de la loi de "simplificiation" de mars 2013 : 1er juillet 2013 pour les IJSS et au plus tard au 1er janvier 2016 pour l'ensemble des déclarations sociales
Décret 2013-266_28 mars 2013_Déclaration[...] Document Adobe Acrobat [196.1 KB]
Communiqué Urssaf du 30 janvier 2013Indications générales sur les "lignes" spécifiques au Cice qui seront introduites sur les bordereaux Urssaf
Urssaf_Cice_20130130.pdf Document Adobe Acrobat [7.3 KB]
Circulaire Acoss du 26 avril 2012La limite des 19 ans est portée à 26 ans pour les enfants poursuivant leurs études (le plafond de 5 % demeure applicable)
Circulaire Acoss du 26 avril 2012.pdf Document Adobe Acrobat [7.6 KB]
Décret du 7 février 2012Mesure d'exonération de 14 % maximum des charges sociales pour les embauches (Cdd et Cdi) réalisées entre le 18.01.12 et le 17.07.12
Décret 2012-184.pdf Document Adobe Acrobat [99.2 KB]
Arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2012Les frais de voyages sont des frais professionnels s'ils sont directement liés à l'expatriation des salariés
Cour_de_cassation_31_janvier_2012_10-24.[...] Document Adobe Acrobat [21.4 KB]
Document Urssaf du 12 10 2011Les tableaux récapitulatifs 2011 seront encore sur papier de manière exceptionnelle : mais le principe sera d'utiliser une procédure dématérialisée.
Urssaf_20111012.pdf Document Adobe Acrobat [460.8 KB]
Communiqué du 28.03.2011
Le Conseil d’administration de l’AGS
(l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé, lors d’une réunion extraordinaire du 28 mars 2011, de baisser le taux de la cotisation des entreprises à
l’AGS de 0,40 % à 0,30 % des salaires, dès le 1er avril 2011.
Cette diminution, qui intervient après trois hausses successives en 2009, a été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique et des prévisions réalisées sur l’évolution du
nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.
Circulaire Unedic du 9 mars 2011Description des modalités de recouvrement des cotisations d'assurance-chômage par les Urssaf-Cgss depuis le 1er janvier 2011.
Unedic_Circulaire 2011-14_20110309_Recou[...] Document Adobe Acrobat [1.2 MB]