Taxe sur les salaires : exonération de tous les salaires versés par les établissements d'enseignement supérieur
Arrêt Conseil d'Etat du 9 mars 2016
Tant les salaires enseignants que les salaires du personnel administratif
Conseil_d_État_09_03_2016_386911.pdf
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Tant les salaires enseignants que les salaires du personnel administratif
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Taxe d'apprentissage : cas des salariés résidents fiscaux à l'étranger
Arrêt Conseil d'Etat du 15 février 2016
Inclusion dans la base taxe d'apprentissage
Conseil_d_État_15_02_2016_381580.pdf
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Inclusion dans la base taxe d'apprentissage
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Taxe sur les salaires : les rémunérations des gérants majoritaires de Sarl ne sont pas incluses dans la base imposable
Arrêt Conseil d'Etat du 21 janvier 2016
Par contre la rémunération des présidents et dg de Sa ou de Sas sont comprises dans la base
Conseil_d_État_21_01_2016_388676.pdf
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Par contre la rémunération des présidents et dg de Sa ou de Sas sont comprises dans la base
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Bonus - Malus de taxe d'apprentissage : le décret du 4 mai 2012
Décret 2012-660
Application aux entreprises de plus de 250 salariés (quota de 4 % des salariés en alternance)
Décret 2012-660 du 4 mai 2012.pdf
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Application aux entreprises de plus de 250 salariés (quota de 4 % des salariés en alternance)
Décret 2012-660 du 4 mai 2012.pdf
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Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage
Instruction 4L-2-12 du 23.03.2012
Application aux entreprises de plus de 250 salariés
Instruction 4L-2-12 du 23 mars 2012.pdf
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Instruction 4L-2-12 du 23 mars 2012.pdf
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