Transposition du 23 juillet 2015

Ordonnance du 23 juillet 2015
Publication au Jo le 24 juillet 2015
Ordonnance 2015-900_23-07-2015.pdf
Document Adobe Acrobat [133.6 KB]
Décret du 23 juillet 2015
Publication au Jo le 24 juillet 2015
Décret 2015-903_23-07-2015.pdf
Document Adobe Acrobat [152.1 KB]
Communiqué explicatif
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes & Ordre des Experts-Comptables
CNCC-OEC_Communiqué_transposition_direct[...]
Document Adobe Acrobat [137.7 KB]

Directive 2013-34 du 26 juin 2013

Directive publiée au JOUE le 29 juin 2013
Annule et remplace les IVé et VIIé directives de 1978 et 1983
Directive comptable du 26 juin 2013_UE_2[...]
Document Adobe Acrobat [1.5 MB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© FiD Edition

Site créé avec 1&1 IONOS MyWebsite.