Mobilisation du CICE

Note d'avril 2014
Mode de comptabilisation en cas de mobilisation du CICE
CSOEC-CNCC_Mobilisation-de-la-creance-de[...]
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Comptabilisation du CICE dans les entreprises individuelles

Note de février 2014
Pas de comptabilisation dans les comptabilités IR
CNCC-OEC_CICE et entreprise individuelle[...]
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